_Par une décision du 27 mars 2023, par laquelle il a validé deux décrets autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives, le Conseil d'état est venu encadrer le principe de non-régression du doit de l'environnement. _Ce principe avait été introduit dans le code de l'environnement par la loi de reconquête de la biodiversité d'ao?t 2016 et validé par le Conseil constitutionnel par sa décision du 4 ao?t 2016. Il prévoit que ? la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ?. _Le Conseil d'état affirme que ce principe s'impose au pouvoir réglementaire ? lorsqu'il détermine des règles relatives à l'environnement ?. La Haute juridiction administrative semble limiter ici le champ d'application du principe alors que les gardiens de la Constitution avaient, quant à eux, affirmé qu'il s'imposait au pouvoir réglementaire ? dans le cadre des dispositions législatives propres à chaque matière ?. En outre, le Conseil d'état affirme qu'il n'est pas invocable ? lorsque le législateur a entendu en écarter l'application dans un domaine particulier ou lorsqu'il a institué un régime protecteur de l'environnement et confié au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions de mise en ?uvre de dérogations qu'il a lui-même prévues à ce régime ?.
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