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Droit des énergies renouvelables

机译:Droit des énergies renouvelables

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摘要

Dans un contexte d'urgence climatique et de crise énergétique, l'année 2022 a été marquée par les déclarations du Gouvernement sur la nécessité d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Ces déclarations sont d'abord concrétisées dans une instruction du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l'électricité dans la perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l'accélération du développement des projets d'énergie renouvelable1. Ce texte enjoignait notamment aux préfets d'accélérer l'instruction des demandes d'autorisation, d'alléger les bridages de manière à optimiser la production d'électricité, de faciliter l'acceptabilité des projets, de recenser et de lister les blocages pouvant facilement être levés, et enfin de ne plus se pourvoir en cassation contre les décisions d'annulation des arrêtés de refus.

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