A ARMES éGALES ?

摘要

Comme l'a rappelé en introduction Thierry Racaud, directeur de l'ESSP, le débat proposé par le CEPS intervient à un moment clé pour l'espace en Europe, en particulier au sein de la Commission européenne. Jusqu'au 1~(er) octobre 2019, en effet, le secteur était assez peu visible, noyé au sein de la DG Grow (Directorate-General for Internai Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs -Direction générale pour le marché interne, l'industrie, l'entre-prenariat et les PME). Mais il se retrouve désormais en première ligne ou presque, après la création de la DG Défis (Directorate-General for Defence Industry and Space - Direction générale pour l'industrie de la défense et de l'espace), dirigée par le commissaire Thierry Breton. D'autre part, le 27 avril dernier, le Conseil et Parlement de l'Europe ont adopté un règlement établissant le nouveau programme spatial de l'UE pour la période 2021-2027, qui est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1~(er) janvier 2021, avec une enveloppe de 14,8 Md€ : c'est, malgré le retrait du Royaume-Uni, le plus important budget jamais attribué par l'Union aux activités spatiales. Ce règlement s'accompagne du renforcement de la GSA, l'Agence du GNSS européen, en charge des programmes de navigation communautaires Egnoss et Galileo. Elle devient l'Euspa, l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial, et ses missions ont été élargies à l'observation de la Terre (Copernicus), aux communications sécurisées (GovSatCom), à la météorologie spatiale, la surveillance de l'espace (Space Situational Awareness) et le suivi des objets sur orbite et des géocroiseurs (Space Surveillance and Tracking). Ces changements s'accompagnent d'une nouvelle gouvernance entre la Commission, l'Agence spatiale européenne et l'Euspa, avec des règles plus claires : la première définit la politique spatiale communautaire et finance les programmes, la deuxième les fait développer, et la troisième les fait opérer et en assure les services pour le bénéfice des citoyens européens. Pour sa part, Thierry Breton a fait plusieurs annonces importantes depuis le début de l'année, telles que son souhait de définir une alliance européenne des lanceurs, le lancement d'un fonds spatial européen de 1 Md€ pour stimuler les start-up spatiales européennes, appelé Cassini, et le lancement d'une étude pour le lancement d'une constellation souveraine pour les télécommunications - dans laquelle Airbus Defence & Space est d'ailleurs partie prenante. L'Europe spatiale, c'est aussi et enfin le programme communautaire de R&D Horizon 2020, ainsi que l'Agence spatiale européenne, qui a vu son budget fin novembre 2019 augmenter de 40 %, pour atteindre 14,38 Md€ pour la période 2020-2024. Ainsi, en cumulant les budgets de la Commission et de l'ESA, ce sont près de 6,5 Md€ qui sont actuellement consacrés à l'espace en Europe.