Développement d'un projet d'agrivolta?sme: cadre juridique et points d'attention

摘要

Le maintien du mode de vie actuel supposerait de disposer de cinq ? états-Unis ?, de 2,7 ? France ? et près de deux planètes. Il est donc essentiel de réfléchir aux moyens de combiner plusieurs usages du sol, dans une logique de transition écologique et énergétique. Fruits d'une volonté commune des agriculteurs et des énergéticiens, les projets agrivol-ta?ques peuvent y répondre. D'une part, en effet, l'agriculture occupe une place économique et culturelle essentielle dans le monde, et en particulier en France. D'autre part, l'énergie solaire photovolta?que représente une source d'énergie majeure à l'échelle mondiale et elle constitue en France l'une des composantes essentielles de la transition énergétique. En plus de sa puissance, elle est très adaptable et peut ainsi facilement s'inscrire dans un projet global. Le législateur l'a d'ailleurs déjà partiellement anticipé en permet- tant à toute personne morale, y compris les sociétés ou groupements à vocation agricole que sont les EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), les GAEC (groupements agricoles d'exploitation en commun), les GFA (groupements fonciers agricoles) et les GFR (groupements fonciers ruraux) d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux batiments dont ils sont propriétaires, et ce, quel que soit leur objet social.