Systeme d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre

摘要

CCNUCC et protocole de Kyoto Le 9 mai 1992 a ete signee a New York la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les parties signataires se sont assignees l'objectif de 《 stabiliser (...) les concentrations de gaz a effet de serre dans l'atmosphere a un niveau qui empeche toute perturbation anthropique dangereuse du systeme climatique 》 ( CCNUCC, art. 2).