Modification de la liste des activités des installations classées soumises à la TGAP L'objectif est de mettre en cohérence la liste des activités avec les modifications précédemment apportées aux capacités, tout en conservant les conditions de taxation, à savoir les seuils et coefficients multiplicateurs.Le décret du 17 novembre 2011 modifie la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste des activités qui sont soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), parce qu'elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, et fixant, pour chacune d'elles, le coeffi?cient multiplicateur.
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