ICPE: les evolutions de la nomenclature

摘要

Depuis le 31 mai 2006, la nomenclature des Installations classees pour la protection de l'environnement (ICPE) a evolue. Le decret n° 2006-646 apporte, en particulier, des modifications aux rubriques 2564, 2565,2575 et 2925, allegeant certaines exigences par la meme occasion. Coup de projecteur sur les installations concernees.