La directive européenne relative a 1 évaluation et a la gestion des risques d'inondation - la représentation des inondations :des exigences du texte à la mise en œuvre en France

摘要

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation est entrée en vigueur le 26 novembre 2007. Elle pose un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation en Europe visant de réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, les biens, dont le patrimoine culturel, les activités économiques et l'environnement. Elle invite les Etats membres à procéder en trois étapes successives : 1.1 une évaluation préliminaire des risques d'inondation, suivie de la sélection de territoires présentant un risque important d'inondation et pour lesquels les deux étapes suivantes sont à mener ; 1.2 une cartographie des surfaces inondables et une cartographie des risques d'inondation ; 1.3 des plans de gestion des risques d'inondation en particulier notamment les objectifs de gestion des risques d'inondation que l'Etat membre se fixe et les mesures décidées pour les atteindre. En dehors de ces contraintes concernant le contenu et le calendrier, les Etats membres sont libres de définir les méthodologies pour mener les réalisations exigées. Cette latitude concerne notamment les formats de représentation, les échelles, les périodes de retour associées aux scénarios de cartographie, les paramètres de crue à présenter, les éléments d'enjeux à représenter et leur mode de représentation, etc.. La France procède à la transposition du texte selon des orientations mises au point avec attention, et à la mise en œuvre avec la mise au point de méthodologies pour une réalisation au rendu homogène sur tout le territoire.%The Flood directive 2007/60/EC of 23 October 2007 on the assessment and management of flood risks is entered into force on November 26th, 2007. It establishes a framework for the assessment and management of flood risks in Europe, aiming at the reduction of adverse consequences for human health, environment, cultural heritage and economic activity associated with floods. It asks to member States to proceed to three steps: 1.1 a preliminary flood risks assessment, followed by the selection of some areas with potential significant flood risks for which the 2 following steps will be conducted; 1.2 flood hazard maps and flood risk maps; 1.3 flood risk management plans including appropriate objectives for the management of flood risk and the measure for achieving those objectives. Except these demands concerning content and schedule of implementation, member States are free to define how they will execute the requirements. This freedom concerns in particular the way of presenting information, the scales, the return periods associated to the scenarios for mapping, etc... France is currently transposing the text following the principles decided with deep attention. The methodologies for implementing the text with a way of working as homogeneous as possible is on construction.