Remboursement TICPE du troisième trimestre

摘要

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement d'une partie de la TICPE, au titre des consommations réelles au troisième trimestre 2021 (1~er juillet au 30 septembre), est de : 15,71 euros/hl (voyageurs : 21,71 €/hl.). N.B. : Ce taux est réservé aux transporteurs qui acquièrent du gazoledans au moins trois régions différentes. 1.Textes: A. 30juin 2021, NOR:CCPD2120157A,JO16juill. (marchandises); A. 30juin 2021, NOR:CCPD2120158A,JO16juill (voyageurs) ;C. douanes, art. 265 septies et 265 orties ; (D. n° 2020-665,2 juin 2020 ; Circ. min. 3 juin 2020, NOR : CPAD2010903C, BO Douanes n° 7362,3 juin 2020. Les taux régionaux de remboursement, sont, pour le gazole acquis : 1.en Auvergne-Rhône-Alpes : 15,29 €/hl (21,29 €/hl, pour les voyageurs) ; 2.en Corse : 14,21 €/hl (20,21 €/hl, pour les voyageurs) 3.en Île-de-France : 17,45 €/hl (23,45 €/hl, pour les voyageurs) ; 4.dans les dix autres régions : 15,56 €/hl (21,56 €/hl, pour les voyageurs).