Toujours est-il que l'adhérent qui ne respecte pas cette obligation de non-concurrence peut être exclu et devoir des dommages et intérêts, au titre du préjudice subi par les autres. En outre, des labels, qui peuvent être suspendus ou retirés en cas de non-respect du règlement intérieur, sont attribués à chaque adhérent. Aussi, les clients sont référencés par chacun des transporteurs qui doivent en adresser une liste à l'entité administrative. Cette clause de non-concurrence, exigée tant aux adhérents en période probatoire qu'à ceux sortants du groupement, est supprimée. Les adhérents restent invités à ne pas démarcher le client d'un autre membre en matière d'appels d'offres. De son côté, le groupement propose à ses adhérents des services et des outils (telle une mutualisation des achats ou encore l'organisation de manifestations) et commercialise les services de transport et de logistique des adhérents en répondant aux consultations et aux appels d'offres de clients de grand compte.
展开▼
