L'autorisation d'exercer la profession de transporteur nécessite de disposer des capitaux suffisants au regard de la capacité financière exigible, laquelle est fonction du nombre et du tonnage du ou des véhicules que le demandeur prévoit d'utiliser dans le cadre de son activité. Pour en justifier, la demande doit être accompagnée de documents comptables certifiés, visés/attestés par un expert-comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité. La capacité financière exigible est déterminée conformément aux dispositions de l'article R. 3211-32 du code des transports, qui fixe le montant minimum selon le type de véhicule concerné. Ainsi, en Métropole, pour les véhicules dont le PMA (poids maximum autorisé) n'excède pas 3,5t, le minimum exigible est de 1800 € pour le premier véhicule et 900 € pour chacun des véhicules suivants. Quant aux véhicules dont le PMA est supérieur à 3,5t, le montant à justifier est de 9000€ pour le premier véhicule et 5000€ pour chacun des véhicules suivants. À titre d'exemple, pour une flotte composée de trois véhicules de moins de 3,51 et de deux véhicules de plus de 3,51, la capacité financière exigible est de [(9 000 + 5 000 +1800 + (900 × 2)] = 17 600 €.
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