Au «fil-delà »des définitions

摘要

Il peut s'agir d'un seul ou de plusieurs objets sans considération de poids, de volume, de dimensions ou de valeur, à la condition, pour la seconde hypothèse, qu'ils forment un ensemble matériel considéré comme une charge unitaire au moment de la remise au transporteur, tel un paquet, une cage ou une palette. Cependant, pour pouvoir être traitée comme un support de charge unitaire, la palette doit être cerclée et filmée lors de sa remise au transporteur. Autrement, chaque objet qui s'y trouve sera jugé comme un colis à part entière. Ce qui n'est pas sans incidence sur le calcul de l'indemnité due par le voiturier pour les envois inférieurs à 3 t, soumis à un double plafond de 1000 € par colis perdu, incomplet ou avarié. La qualification d'envoi exige qu'il y ait un seul destinataire, un seul donneur d'ordre et un lieu de chargement et de déchargement unique pour un même contrat de transport. Dans ces conditions, l'envoi désigne la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur. Le critère d'unicité a son importance car la pluralité de destinataires, d'expéditeurs et de lieux de chargement/déchargement donne lieu à la naissance de plusieurs contrats de transports, d'autant plus que pour le calcul de la réparation due par le voiturier, l'envoi sert de base à la détermination du plafond applicable selon que l'envoi est inférieur,ou supérieur ou égal à 3 t. En outre, l'attribution des opérations de chargement, de calage, d'arrimage, de sanglage et de déchargement dépend du type d'envoi.