Le retour à l'expéditeur des palettes ayant servi de support aux marchandises livrées constitue une problématique récurrente du transport de marchandises par route. En effet, se pose principalement la question de savoir lequel du destinataire ou du transporteur est tenu de restituer les palettes vides et dans quelles conditions. Tout dépend du degré de prévoyance des parties au contrat de transport, en particulier de l'expéditeur, propriétaire desdites palettes. À ce propos, l'arrêt rendu le 25 novembre dernier par une cour d'appel (CA Nancy, 25 nov. 2020, n° 19/00924) s'inscrit dans le sillon tracé par la jurisprudence, laquelle s'appuie, en l'absence de conventions contraires, sur les dispositions du contrat type « général ».
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