Social transport

摘要

Défaut de vigilance à l'origine d'une dégradation du matériel Un conducteur routier, de par sa qualité, est tenu de veiller au bon entretien du matériel confié et de le conduire en toute sécurité. Après dégradation anormale des disques et plaquettes de frein de la remorque qu'un salarié conduisait, il est établi que la surchauffe est consécutive à la présence de cailloux coincés sous la pédale de frein et à un trou dans le pneumatique. Le système de freinage du véhicule ayant été remplacé un mois plus tôt, l'employeur le licencie pour faute grave. Enonçant que tout conducteur routier, de par sa qualité, doit veiller au bon entretien du matériel confié et le conduire en toute sécurité, les juges du fond considèrent que ce manquement-qui fait suite à deux avertissements récents (le premier pour retards; le second pour mauvaise manipulation du tachygraphe)-est suffisamment grave pour rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.