À l'occasion d'un transport aérien, une passagère mineure est assise à côté de son père lorsqu'un gobelet, sans couvercle, contenant du café chaud et posé sur la tablette pliante située devant celui-ci se renverse sur elle, lui causant des brûlures au deuxième degré. C'est dans ces circonstances que la cour suprême autrichienne saisit la Cour de Justice de l'Union Européenne d'une question préjudicielle aux fins de savoir si cette passagère est victime d'un accident aérien, au sens de la Convention de Montréal de 1999.
展开▼
