RISK PROFILES OF DIFFERENT PRIVATISATION AND PPP MODELS IN THE ROAD SECTOR

摘要

CES DERNIÈRES ANNÉES, LA PRIVATISATION ET LE RECOURS AUX MODÈLES DE PARTENA-RIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP) DANS LA FOURNITURE D'INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ONT PRIS UNE IMPORTANCE CROISSANTE À TRAVERS LE MONDE ET NOTAMMENT EN EUROPE. TRADITIONNELLEMENT CONSIDÉRÉES COMME RELEVANT DU SECTEUR PUBLIC, CES TÂCHES ET CES RESPONSABILITÉS, AINSI QUE LES RISQUES QUI Y SONT LIÉS, SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT TRANSFÉRÉES AU SECTEUR PRIVÉ. DES SERVICES ISOLÉS DE LA CHAÎNE DE VALEUR, COMME CERTAINES PARTIES DE LA CONCEPTION ET DE LA SUPERVISION DE TRAVAUX, LA CONSTRUCTION, AINSI QUE CERTAINES TÂCHES D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION, ONTTOUJOURS ÉTÉ ASSURÉS PAR DES ENTREPRISES PRIVÉES. MAIS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE MAINTENAIT UNE FORTE PRÉÉMINENCE, NON SEULEMENT EN DÉFINISSANT LES BESOINS EN INFRASTRUCTURES, MAIS AUSSI EN LES FINANÇANT, AINSI QU'EN DÉCRIVANT ET EN CONTRÔLANT AVEC PRÉCISION LES SERVICES, AFIN DE SATISFAIRE LES BESOINS. EN CONSÉQUENCE, AVEC CETTE MÉTHODE TRADITIONNELLE, LE SECTEUR PUBLIC SUPPORTE LES PRINCIPAUX RISQUES INHÉRENTS LIÉS AU FINANCEMENT, À LA RENTABILITÉ, A LA DISPONIBILITÉ, À LA SÉCURITÉ, AU CONFORT, AUX DÉPASSEMENTS DE COÛTS..., HORMIS LES RISQUES LIÉS AUX PERFORMANCES, TRANSFÉRÉS AU PARTENAIRE PRIVÉ PAR DES CONTRATS DE SERVICE INDIVIDUELS. LE SECTEUR PUBLIC PREND EN CHARGE UN RISQUE MAJEUR, À SAVOIR LE RISQUE D'INTERFACE ENTRE LES DIFFÉRENTS PRESTATAIRES DE SERVICES DURANT LE CYCLE DE VIE DE L'INFRASTRUCTURE, C'EST-À-DIRE ENTRE LES CONCEPTEURS ET LES DIFFÉRENTES ENTREPRISES CHARGÉES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ENTRETIEN.%PRIVATISATION AND THE USE OF PUBLIC PRIVATE PARTNERSHIPS (PPP) MODELS IN THE PROVISION OF ROAD AND HIGHWAY INFRASTRUCTURE HAS CONTINUOUSLY GAINED IN IMPORTANCE WORLDWIDE AND IN PARTICULAR IN EUROPE DURING THE LAST YEARS. TRADITIONALLY CONSIDERED AS A TYPICAL PUBLIC DOMAIN, MORE AND MORE OF THE TASKS AND RESPONSIBILITIES, AND WITH IT ALSO THE RELATED RISKS HAVE BEEN TRANSFERRED OVER TIME TO THE PRIVATE SECTOR. ISOLATED SERVICES OF THE WHOLE VALUE CHAIN LIKE PARTS OF THE DESIGN AND SUPERVISION OF WORKS, THE CONSTRUCTION AND PARTS OF THE MAINTENANCE AND OPERATION HAVE ALWAYS BEEN RENDERED BY PRIVATE COMPANIES. NEVERTHELESS, THERE WAS A STRONG DOMINANCE OF THE PUBLIC ADMINISTRATION NOT ONLY BY DEFINING THE NEED FOR INFRASTRUCTURE, BUT ALSO BY FINANCING IT AND BY DESCRIBING AND CONTROLLING IN DETAIL THE INPUT ORIENTED SERVICES NECESSARY TO SATISFY THE NEED. CONSEQUENTLY, IN APPLYING THIS TRADITIONAL PROCUREMENT METHOD, THE PUBLIC SECTOR BEARS ALL MAJOR INHERENT RISKS SUCH AS RISK OF FINANCE, EFFICIENT UTILISATION, PROPER AVAILABILITY, SAFETY, QUALITY OF COMFORT, COST OVERRUNS ETC. EXCEPT FOR THE TYPICAL PERFORMANCE RISKS TRANSFERRED TO THE PRIVATE PARTNER THROUGH INDIVIDUAL SERVICE CONTRACTS. ANOTHER CRITICAL RISK THAT REMAINS WITH THE PUBLIC SECTOR IS THE STRUCTURE ASSET, I.E. THE DESIGNERS AND THE DIFFERENT CONTRACTORS FOR CONSTRUCTION AND MAINTENANCE.