A Competitive Electricity Market of European Dimension: a Goal within Reach

摘要

Electricity market liberalisation is a process, not an event. Notwithstanding the progress already achieved, further sustained efforts are needed to accelerate progress on several key factors that together can ensure the satisfactory functioning of the market. There is general consensus that the development of regional electricity markets is a necessary stepping stone to a European market. The current "regional initiatives" therefore provide a unique opportunity for rapid progress. However, in order to make them deliver with the necessary speed of action and implementation, vital remedies are needed, including the setting of an ambitious agenda both in content and timing, strong involvement and steering from the European Commission and cooperation with key industry counterparts to achieve "fast track" implementation. Nevertheless, the market will never deliver in full without a broad regulatory framework that is robust, consistent and not subject to short term political reactions. The European electricity industry has for many years been calling for a more coherent regulatory framework to develop a level playing-field for the market, to improve conditions for investment, and to integrate environmental objectives into company strategies. Such a consistent framework requires political will to prioritise market development and market solutions, wherever possible on a European scale rather than a national one. In addition, besides the implementation of professional impact assessments at European and national level for any new legislative proposals, a far-reaching initiative must be launched to address the interfaces between policies in the fiscal, environmental, energy and competitiveness domains.%La libéralisation du marché de l''électricité est un processus, pas un simple événement. Malgré les progrès déjà réalisés, des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de progresser plus vite sur un certain nombre facteurs-clés qui, tous ensemble, peuvent assurer le bon fonctionnement du marché. Il existe un consensus général sur le fait que le développement de marchés régionaux soit une étape nécessaire dans la constitution du marché européen de l''électricité. Les «initiatives régionales» actuelles sont donc une opportunité unique de rapidement progresser. Cependant, pour arriver rapidement au progrès escompté, il est nécessaire que ces initiatives soient fondamentalement revues. Il faut notamment qu''un agenda et un calendrier exigeants soient définis, que la Commission européenne soit étroitement impliquée dans le pilotage du processus et qu''une coopération avec les partenaires industriels-clé soit assurée afin de permettre une mise en œuvre rapide. Pour autant, le marché ne fonctionnera jamais à plein sans un cadre réglementaire large, robuste, cohérent et non soumis aux oscillations politiques à court terme. Depuis de nombreuses années, l''industrie européenne de l''électricité réclame donc un cadre réglementaire plus cohérent qui assure une situation équitable pour tous dans le marché, améliore les conditions d''investissement et permette d''intégrer les objectifs environnementaux dans les stratégies des entreprises. Un tel cadre réglementaire nécessite une réelle volonté politique de privilégier le développement du marché et les solutions de marché, dans la mesure du possible à l''échelle européenne plutôt que nationale. De plus, à côté de la réalisation d''études d''impact professionnelles aux niveaux européen et national pour toute nouvelle proposition législative, une initiative de grande envergure doit être lancée pour assurer la cohérence entre les politiques fiscale, environnementale, énergétique et de compétitivité.