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【24h】

Des outils réglementaires et fiscaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'industrie

机译:减少行业空气污染物排放的监管和财政工具

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摘要

La réglementation et la fiscalité dites « environnementales » constituent deux moyens utilisés par les pouvoirs publics pour contraindre les agents économiques à prendre en compte dans leurs décisions l'impact des pollutions générées par leurs activités, et à les réduire. À la lumière de l'exemple de la mobilisation de ces deux outils pour réduire les émissions polluantes des installations industrielles, les auteurs proposent une analyse des forces et des faiblesses de chacun d'eux.
机译:所谓的“环境”法规和税收是公共当局用来迫使经济主体在其决定中考虑并减少其活动所产生的污染影响的两种手段。以调动这两种工具以减少工业设施污染排放为例,作者对每种工具的优缺点进行了分析。

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