Commune de i'Ile-Rousse Avis d'appel à candidature n° 09/2012 Délégation de Service Public pour l'Exploitation de la Station d'Avitaillement du Port de l'Ile-Rousse

摘要

II s'agit d'une délégation de service public sous la forme d'un contrat d'affermage en vue de l'exploitation du service d'avitaille-ment du Port de l'Ile Rousse. Le contrat sera conclu pour une durée de 5 ans. Le délégataire gère le service à ses risques et périls, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le délégataire verse une redevance à la collectivité délégante.