À la recherche d'un régime juridique pour la bioprospection en Antarctique

摘要

La bioprospection vise à déboucher sur des inventions biotechnologiques commercialisables, généralement protégées par des brevets. Sur la base de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources génétiques, la Convention sur la diversité biologique permet aux États de soumettre cette activité à autorisation. Or, les prétentions territoriales en Antarctique sont contestées. Une forte incertitude plane dès lors sur le régime juridique applicable à la bioprospection en Antarctique tant vis-à-vis des modalités de l'activité que des résultats qui en sont issus. Si certaines questions peuvent être simplement résolues dans le cadre des textes existants, comme l'obligation de soumettre l'activité à une étude d'impact, à l'inverse, d'autres, comme la conciliation entre la prescription de liberté de la recherche en Antarctique, le dépôt de droits de propriété intellectuelle sur les inventions découlant de la bioprospection et le partage des avantages qui en seront issus, sont plus complexes et parfois inextricables. L'élaboration d'un instrument juridique spécifique à la bioprospection en Antarctique paraît donc inéluctable pour résoudre ces difficultés.