France et Royaume-Uni : adoption des sanctions onusiennes et européennes (Iran, Syrie, Russie)

摘要

L'étude des sanctions de l'Union européenne (UE) révèle l'influence et le rôle joué par l'Organisation des Nations unies (ONU) dans la définition de la politique de sanctions de l'UE. Le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) peut être considéré comme une première instance de décision, en matière de sanctions, pour l'UE, dont les intérêts sont représentés par la France et le Royaume-Uni, deux États-membres siégeant de manière permanente, détenteurs d'un droit de veto et de l'arme nucléaire, de surcroît. Leurs décisions sont appuyées par deux membres non permanents relevant du groupe des États d'Europe occidentale et autres (GEOA), élus par l'Assemblée générale des Nations unies (UNGA) pour siéger aux côtés des Cinq permanents. Cette première étape tient compte des intérêts politiques, économiques et géostratégiques de la Russie et de la Chine et de coalitions d'États susceptibles de s'opposer aux intérêts de l'UE. En cas de blocage au CSNU, le Conseil de l'UE devient la seconde instance de décision. Il pallie l'absence de décision onusienne en adoptant des mesures complémentaires ou autonomes, ciblant un État d'une zone géographique placée sous influence d'un État permanent du CSNU. La marge de manœuvre politique que s'octroie l'UE vis-à-vis du CSNU, à l'encontre d'un État tiers, résulte des négociations interétatiques qui ont lieu au CSNU, lors de la proposition d'un projet de résolution, ainsi qu'au Conseil de l'UE au cours des négociations interétatiques.