Gouverner les molécules « sans données » Généalogie de l'interdiction par l'autorisation dans REACH

摘要

Comment contrôler des marchandises à risque malgré des données insuffisantes, incomplètes, confidentielles et inégalement réparties entre autorités et entreprises ? Partant de l'analyse du Toxic Substances Control Act américain de 1976, nous identifierons les difficultés qu'ont rencontrées les autorités depuis qu'elles ont exprimé l'ambition de contrôler les dizaines de milliers de substances chimiques présentes sur le marché. Aux États-Unis comme au sein de l'Union européenne, les asymétries d'information entre autorités et entreprises ont pendant longtemps abouti à une situation de blocage. L'adoption du règlement européen REACH, en 2006, a permis de changer la donne. Sa procédure d'« autorisation » donne aux autorités le pouvoir de contrôler des molécules dangereuses même sans disposer de données nouvelles, en déléguant aux entreprises la responsabilité de prouver leur maîtrise des risques sanitaires et l'utilité économique des usages qu'elles estiment essentiels à leurs activités. Ce faisant, le règlement européen participe au déploiement d'une nouvelle forme de régulation des marchandises à risque, l'« interdiction par l'autorisation », qui prône le retrait progressif des produits les plus dangereux plutôt que leur interdiction pure et simple.