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【24h】

Le Sport Repousse La Réduction Des Délais De Paiement...

机译:体育可以减少付款时间...

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摘要

La filière sport repousse à début 2012 l'application de la nouvelle réglementation sur les délais de paiement. Dans la loi de modernisation de l'économie (Lme), votée en août 2008, ils sont ramenés en 2009 à 60 jours à compter de l'émission de la facture ou à 45 jours fin de mois, sauf accord de branche dérogatoire. C'est cette possibilité, obtenue après un fort lobbying par certaines branches d'activité l'été dernier, qu'a fait jouer le secteur des articles de sport et des cycles en signant, le 11 décembre dernier, un accord interprofessionnel. Lequel a été transmis aux pouvoirs publics et au Conseil de la concurrence pour validation et extension à tous les opérateurs de ce secteur.
机译:体育部门将有关支付条款的新规定推迟到2012年初实施。在2008年8月投票通过的《经济现代化法》(Lme)中,除非经特殊条款达成协议,否则自2009年起将发票的有效期减少至发出发票后的60天或当月末的45天。正是这种可能性,是在去年夏天某些活动部门大力游说之后,通过在12月11日签署一项行业间协议,使体育用品和自行车行业发挥了作用。该文件已发送给公共当局和竞争委员会,以进行验证并扩展到该行业的所有运营商。

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