Le suramortissement des investissements est prolongé

摘要

Les entreprises de la filière textile vont pouvoir continuer à investir plus se-reinement en 2017. Un assouplissement du suramortissement vient en effet d'être dévoilé par les secrétariats d'Etat chargés de l'Industrie, d'une part, du Budget et des Comptes publics, d'autre part. De nouvelles modalités du dispositif, entrées en vigueur à l'issue de la loi de finance 2017, prennent en compte «les contraintes spécifiques de délais de fabrication de certains biens». «Si une commande assortie d'un acompte de 10% du montant total de cette dernière est intervenue avant le 14 avril 2017, la livraison ou mise en service du bien peut intervenir dans un délai de 24 mois à compter de la commande», détaille Bercy dans un communiqué. Toutes les entreprises peuvent ainsi bénéficier de cette évolution, sans distinction de secteur ou de taille, à la seule condition qu'elles soient soumises à l'impôt sur les bénéfices.