Détention préventive en Europe: quelle crédibilité pour les alternatives?

摘要

Ce tour d'horizon des pratiques relatives aux mesures destinées à éviter le recours à l'emprisonnement avant condamnation dans sept pays européens permet de mettre en lumière le triple problème de crédibilité qu'elles rencontrent. Pour la communauté scientifique tout d'abord, un doute subsiste quant à leur capacité à endiguer réellement l'emprisonnement et ce, en raison de l'extension du filet pénal observable dans certains pays comme la Belgique et du risque d'amplification du phénomène, due à l'apparition d'une certaine progressivité dans l'octroi des mesures pré-sentencielles depuis leur diversification. Ceci incite à rappeler que les mesures alternatives ne sont pas une panacée pour endiguer la détention préventive et qu'elles ne peuvent être prononcées, tout comme la détention préventive, qu'en dernier recours. Pour les acteurs judiciaires, le contrôle relatif des mesures avant jugement, voir le désintérêt manifesté par certains juges à l'égard d'un tel contrôle, sont le signe d'un manque de confiance à l'égard des possibilités offertes par la loi. Par ailleurs, nous avons vu que pour certaines catégories de personnes, il n'existe pas à ce jour d'alternatives jugées crédibles à l'emprisonnement, ce qui explique par exemple les taux importants de détenus étrangers que certains pays connaissent dans leur population de détenus préventifs. Ce manque de crédibilité des alternatives pour certaines catégories de personnes risque en fait d'aggraver les inégalités sociales. C'est ainsi que, parmi les recommandations issues du projet dont il est ici rendu compte, est pointée la nécessité de mener constamment, avec les acteurs de terrain, une réflexion approfondie sur l'interdépendance entre les politiques sociales, les politiques migratoires et les politiques criminelles. Enfin, du point de vue des suspects, on observe qu'au lieu de plaider pour le principe d'une libération inconditionnelle, il est parfois jugé préférable d'accepter une mesure alternative pour éviter l'incarcération. Cette pratique contribue à dénaturer ce type de mesure, en les banalisant alors qu'elles relèvent également du régime de l'exception.