à Propos Des Propositions D'application Du Droit Humanitaire Dans La Lutte Contre Le Terrorisme, Notamment Dans Le Cas De La Turquie

摘要

International humanitarian law is often presented as an instrument of definition of terrorism as well as an alternative to the human rights law in the fight against terrorism. Such a proposal ignores the basic principle of humanitarian law which consists in distinguishing combatants and non-combatants. According to humanitarian law, terrorism is not only prohibited but it is also considered as a war crime. The regulation of the fight against terrorism by humanitarian law implies the recognition of the terrorist as a combatant, and accordingly, as a prisoner of war, and no more as a criminal. The acceptance of this approach in the Turkish context would provide legal advantages to a terrorist organization which would abuse it in order to transform itself into a national liberation movement. The fight against terrorism is not, however, free from the requirements of human rights law which remains applicable either in time of peace or in time of war.%Le droit humanitaire est souvent présenté comme un instrument de définition du terrorisme et une alternative aux droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme. Une telle proposition ignore le principe fondamental du droit humanitaire qui consiste à distinguer les combattants et les non-combattants. Selon le droit humanitaire, le terrorisme est non seulement interdit, mais il est également considéré comme crime de guerre. La régulation de la lutte contre le terrorisme par le droit international humanitaire implique de reconnaître au terroriste la qualité de combattant, et par conséquent, de prisonnier de guerre (et plus seulement de criminel). L'acceptation de cette démarche dans le contexte turc risque de donner des avantages juridico-politiques à une organisation terroriste qui en abuserait pour se transformer en mouvement de libération nationale. La lutte contre le terrorisme n'est toutefois pas exempte des exigences du droit international des droits de l'homme qui demeure applicable aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre.