A Lecci, en Corse-du-Sud, un hôtel en bord de mer demande une autorisation d'occupation précaire du domaine public maritime afin d'installer transats, chaises longues et parasols, demande qui est rejetée par le préfet. Peu importe, l'hôtel installe quand même ces équipements pour ses clients mais se trouve vite confronté au préfet qui saisit le tribunal administratif en référé pour les faire supprimer. L'avocat de la défense fait alors valoir les articles L.2122-1 et 4 du CG3P et l'article L.321-9 du code de l'environnement. Il ressort en effet de ces textes combinés que l'usage de la plage par le public est libre et gratuit (hors plages concédées). Libre à chacun donc d'y mettre transat ou chaise longue et parasol. Le Conseil d'Etat, saisi ensuite de ce litige, va même préciser qu'il importe peu que le particulier qui exerce son droit d'usage sur la plage soit ou non propriétaire de ce matériel. L'hôtel pense avoir gagné, sauf que... L'installation et l'utilisation de tels équipements ne doivent être effectuées par l'usager que durant le temps de sa présence et retiré par lui ensuite. En clair, même si l'hôtel met ces équipements à disposition de ses clients, c'est à ces derniers à les retirer à l'hôtel, à les mettre en place eux-mêmes et à les rapporter ensuite. Même si, à l'arrivée, cela revient au même côté occupation de la plage, transats et parasols ne peuvent être mis en place par le plagiste ou le personnel de l'hôtel! Et comme, en l'espèce, l'hôtel ne démontrait pas le rôle effectif de ses clients, il a été débouté. Après cette longue procédure, c'est une victoire a la Pyrrhus pour le préfet, l'hôtel conservant évidemment ses équipements de plage, il édictera probablement un règlement affiché sur place prévenant ses clients qu'ils doivent s'installer eux-mêmes. Reste à savoir ce qu'il en sera en pratique...
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