Les exigences des plans climat-air-énergie territoriaux

摘要

C'est le branle-bas de combat autour des plans climat-air-énergie territoriaux (Pcaet). Depuis le 31 décembre 2016, métropoles et communautés de plus de 50000 habitants doivent être dotées de ce document. Celles de 20000 à 50000 habitants suivront pour le 31 décembre 2018. Et comme ils doivent être revus tous les six ans, impossible de considérer le chantier clos une fois pour toutes. L'obligation pèse aussi sur les communes de moins de 20000 habitants, mais sans date limite connue. C'est la loi Grenelle qui, la première, imposait aux communautés de plus de 50000 habitants de disposer d'un plan climat-énergie territorial (Pcet). Mais, en août 2015, la loi de transition énergétique élargit cette obligation : elle pèse à partir de 20000 habitants et inclut la problématique de l'air. Les Pcet pouvaient être portés par les régions et les départements. Désormais, les intercom-munalités en ont la responsabilité exclusive. Logique, selon le législateur, puisque les intercommunalités ont déjà le plan local de l'habitat (PLH), le plan local de déplacement (PDU), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) dans le meilleur des cas, et le schéma de cohérence territoriale (Scot). Tous ces domaines ayant un impact sur le climat, la coordination de la politique climatique devrait s'en trouver facilitée. Un décret du 28 juin 2016 définit le Pcaet comme l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire, fixe son champ et son contenu, et précise qu'il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispo- sitif de suivi et d'évaluation. Selon le décret, la stratégie territoriale « identifie les priorités et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction». Les «objectifs stratégiques» doivent porter sur au moins neuf domaines qui vont de la réduction des émissions de gaz à effet de serre à la livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur, de la réduction des émissions de polluants atmosphériques à l'adaptation au changement climatique.