3+2=10 !

摘要

Les attentes des concitoyens ont amené les collectivités territoriales à investir massivement dans l'aménagement qualitatif de leurs espaces publics. En parallèle, les dernières études empiriques menées sur le territoire national démontrent que les ouvertures en tranchées réduisent de moitié et de manière exponentielle la durée de vie théorique des voiries urbaines. L'intérêt de préserver le domaine public, particulièrement dans les premières années suivant sa construction ou sa remise en état, est donc un enjeu majeur de sa bonne conservation. Le Code de la voirie routière, en ses articles L115-1 et L141-10 (coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur de l'agglomération et hors agglomération), édicte « ie refus d'inscription (au calendrier annuel des travaux) fait l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge. », sans dérogation envisagée.