Les acteurs ??conomiques ont-ils leur place dans les instances de d??cision et d'orientation en sant?? publique??? (notamment dans les futures Agences r??gionales de sant??)

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【24h】

Les acteurs ??conomiques ont-ils leur place dans les instances de d??cision et d'orientation en sant?? publique??? (notamment dans les futures Agences r??gionales de sant??)

机译：经济参与者在卫生决策和指导机构中是否有地位？上市？？？（特别是在未来的区域卫生机构中）

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《Sante Publique》 |2009年第2期|共页
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中图分类农业科学;
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1. Les acteurs économiques ont-ils leur place dans les instances de décision et d'orientation en santé publique?? (notamment dans les futures Agences régionales de santé) [J] . Claude Michaud, Philippe Lecorps, Thomas Borel Pratiques et Organisations des Soins . 2009,第2期

机译：经济参与者在公共卫生决策和指导机构中是否有地位？（尤其是在未来的区域卫生机构中）
2. De la santé publique à la santé environnementale Le rôle des quartiers dans la production des inégalités en santé [J] . Dr. Katherine L. FROHLICH Pollution Atmospherique . 2010,第208SPECa期

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3. L'??ducation pour la sant?? dans les Agences r??gionales de sant?? en 2012??: constats et analyses [J] . Sante Publique . 2013,第HS2期

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4. L'ETAT ACTUEL DE GESTION DE LA VITESSE SUR LES VOIES PUBLIQUES DANS LA REPUBLIQUE DE MOLDOVA ET MESURES DE LEUR AMÉLIORATION [C] . I. BRICICARU, A.F. BURLACU World Road Association;World road congress . 2015

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5. Processus d'empowerment communautaire dans le cadre d'un projet de développement local en santé de proximité: le cas de la MRC Robert-Cliche et de sa coopérative de santé [D] . Tremblay, Sabrina. 2017

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6. Intégrer la prise en compte des impacts sur la santé dans les processus d’approbation des plans d’aménagement du territoire: l’élaboration d’un cadre d’étude de base sur la santé [O] . Brent W. Moloughney, Gayle E. Bursey, Jana Neumann, 2015

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7. Transposition des directives communautaires en droit interne. Directive CEE 82/884 du 3 décembre 1 982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. Délais, formes et conditions de validité. /Transposition par circulaire administrative. Limitation du champ d'application. Effet juridique peu contraignant. Information et connaissance de leurs droits par les particuliers et les industriels non assurées. Force contraignante, clarté, spécificité et précision de la transposition non établies. Absence d'une norme impérative. Conformité de la pratique n'y suppléant pas. /Régularisation en cours d'instance. Poursuite de l'action nécessaire pour établir, en cas de besoin, la responsabilité de l'Etat envers les particuliers et les autres Etats membres. Cour de justice des communautés européennes, 30 mai 1991 Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne (aff. C-59/88) [O] . 1992

机译：将共同体指令转换为国内法。 1982年12月3日的EEC指令82/884，涉及大气中铅的极限值。有效期限，形式和条件。 /通过行政通函换位。范围的限制。具有法律效力的约束力。个人和没有保险的制造商的信息和权利了解。尚未确定转座的结合力，清晰度，特异性和精确性。缺乏强制性标准。遵守惯例不能代替它。 /诉讼程序中的正规化。继续采取必要行动，以在必要时确立国家对个人和其他成员国的责任。欧洲共同体法院，1991年5月30日，欧洲共同体委员会诉德意志联邦共和国（A. C-59 / 88）

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