Cross-border acquisitions and taxes: efficiency and tax revenues

摘要

Les auteurs développent un modèle théorique d'oligopole pour étudier comment les différences internationales dans les impôts sur les profits et les gains de capitaux affectent les acquisitions étrangères. Des réductions dans les impôts sur les profits des étrangers tendent à engendrer des acquisitions étrangères inefficaces, alors que des réductions dans l'imposition des gains de capitaux pour les étrangers tendent à déclencher des acquisitions étrangères efficaces. Les acquisitions étrangères peuvent accroître les revenus fiscaux domestiques même quand on se soustrait à l'impôt sur le profit. La raison en est que la concurrence entre les firmes étrangères pour acquérir l'entreprise domestique assure que tous les avantages de l'acquisition, y compris les avantages fiscaux, sont capturés par le vendeur domestique qui est imposé sur ses gains de capital. Les caractéristiques du code fiscal, comme le traitement de la cote d'estime, affectent le pattern des acquisitions étrangères.%We develop a theoretical oligopoly model to study how international differences in profit and capital gains taxes affect foreign acquisitions. Reductions in foreign profit taxes tend to trigger inefficient foreign acquisitions, while reductions in foreign capital gains taxes may trigger efficient foreign acquisitions. Foreign acquisitions can increase domestic tax revenues even when profit taxes are evaded. The reason is that bidding competition between foreign firms ensures that all benefits from the acquisition, including tax advantages, are captured by a domestic seller paying capital gains taxes. Tax code issues, such as the treatment of goodwill, are shown to affect the pattern of foreign acquisitions.