Groupe CRH Canada inc. c. Beauregard

摘要

Contrat a été accordé à un entrepreneur en vue du remplacement d'un échangeur situé sur le territoire d'une municipalité — Pierres nécessaires pour le projet devaient être extraites de deux carrières qui n'étaient accessibles qu'en empruntant une petite route — Plusieurs camions ont utilisé la petite route aller-retour, de jour comme de nuit, même durant les week-ends afin de transporter les pierres jusqu'au chantier de construction — Résidents qui vivaient le long de cette petite route se sont plaints du bruit, de la poussière et de la pollution — Résidents ont déposé une requête visant à obtenir une injonction interlocutoire afin de restreindre l'accès aux carrières — Juge des requêtes a estimé que les exploitants des carrières violaient la Loi sur la qualité de l'environnement et le Code civil du Québec — Juge des requêtes a accordé la requête et l'injonction interlocutoire a été émise à l'égard des deux exploitants — Exploitants ont interjeté appel avec permission — Appel accueilli en partie — Juge des requêtes jouissait d'une grande discrétion pour déterminer si une injonction interlocutoire devait être émise — En l'espèce, le juge des requêtes n'a pas commis d'erreur en considérant que les exploitants étaient des voisins des résidents — Usage excessif de camions constituait un trouble de voisinage et une question sérieuse occasionnant un préjudice irrépara.