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【24h】

CYCLE DE CONFÉRENCES DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

机译:能源政策会议周期

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摘要

La question de la fiscalité énergétique pose en filigrane celle du rôle des pouvoirs publics dans l'économie. Quels objectifs est-il légitime de poursuivre à travers une politique de l'énergie ? Lesquels sont redevables d'une approche fiscale ? Quelle place faut-il accorder à la fonction économique incitative de la fiscalité, en particulier pour internaliser des effets externes ? Historiquement la fiscalité de l'énergie s'est construite sur des bases assez arbitraires dans le simple but de collecter une ressource fiscale. Il s'agissait de trouver une base fiscale régulière et prévisible, d'un bon rendement. Aussi a-t-on abouti, par effet de « sédimentation », à un ensemble hétérogène et assez complexe.
机译:能源税收问题隐含着公共当局在经济中的作用。通过能源政策追求什么目标是合法的?哪些应采用财政方法?应将税收的经济激励功能放在什么位置,尤其是将外部影响内部化?从历史上看,能源税收是建立在相当随意的基础上的,其简单目的就是收集税收资源。这是一个寻找常规的,可预测的税收基础,取得良好回报的问题。因此,通过“沉淀”,我们得出了一个异构且相当复杂的整体。

著录项

  • 来源
    《Revue de l'Energie》 |1999年第505期|p.194-200|共7页
  • 作者

  • 作者单位
  • 收录信息 美国《科学引文索引》(SCI);
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fre
  • 中图分类 能源与动力工程;
  • 关键词

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