FORMES INNOVANTES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé POUR L'ENTRETIEN ET LA GESTION DES ROUTES : LE POINT DE VUE D'UNE ENTREPRISE

摘要

Les partenariats entre donneurs d’ordre publics et entreprises privées en vue de construireet d'exploiter des équipements publics ne sont pas un phénomène nouveau. Mais lestensions apparues dans les finances publiques des pays développés dans les années 90les ont remis sur le devant de la scène et ont même contribué à l'apparition de nouvellesformes de partenariat.Dans le domaine routier, au-delà de la construction proprement dite, des modes de contratinnovants sont apparus ayant pour objet l’entretien et la gestion des réseaux urbains etpériurbains.Dans tous les cas, ces contrats visent, en combinant les compétences du secteur privé etcelles des donneurs d’ordre public, à l'amélioration du niveau de service pour l’usager et àl'optimisation de l'utilisation des crédits. En effet, pour les usagers comme pour lescontribuables, c’est le résultat qui compte, dans le cas présent en termes de mobilité et desécurité, et non la méthode contractuelle employée.Ces contrats sont généralement basés sur une exigence de performances plut?t que surune obligation de moyens. Ils diffèrent par leur structure financière et le cadre juridiquespécifique à chaque pays. Mais ils offrent des axes communs de mesure de performance.Cette communication présente le point de vue de notre entreprise selon ses retoursd’expérience en la matière, après une dizaine d’années, au travers de divers exemplesd'entretien de réseaux routiers urbains et périurbains dans plusieurs pays :- En Angleterre, les contrats MAC (Managing Agent Contract) d’entretien et degestion des routes nationales pour le compte de la "Highways Agency", ainsi qu'uncontrat de PFI (Private Finance Initiative) dans un cadre urbain;- Au Canada, le contrat de reconstruction et d’entretien de Saint-Louis de France(Québec), ainsi que les contrats CMA (Contract Maintenance Area) en Alberta;- Au Danemark, les contrats d’entretien de chaussée pour diverses municipalités.Dans tous les cas, ces partenariats ont permis de :- Favoriser l’innovation en s’inscrivant dans la durée;- Mieux gérer les risques en les identifiant et en les partageant;- Améliorer l’efficacité par la mise en commun de compétences complémentairesentre le secteur public et le secteur privé, et par une approche "gagnant / gagnant"plut?t qu’une relation "client / fournisseur" traditionnelle;- Et au final, améliorer le niveau de service tout en optimisant la dépense publique,objectif principal mesuré au travers d’enquêtes de satisfaction des usagers etrésidents des réseaux concernés.