Signes de qualité, un pas en avant

摘要

L'année 1996 constitue une étape importante dans la mise en place et la gestion des signes officiels de qualité. Abrogeant le décret de 1981 pour l'agriculture biologique, le décret de 1983 pour les labels et le décret de 1990 pour la certification de conformité, un décret unique, publié le 14 mars 1996, régit désormais le dispositif. Ce décret, dans le prolongement de la réorganisation de la Commison nationale des labels et certifications (CNLC) intervenue en 1994, assure une complètecohérence dans la gestion des différents signes, tant sous l'angle des cahiers des charges que sous celui des organismes certifica-teurs. Par ce texte, et plus que jamais, les signes de qualité forment aujourd'hui un système constitué d'outils cohérents et complémentaires.