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【24h】

Le dispositif grandes cultures en 1995

机译:1995年的大田作物系统

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摘要

Les producteurs de grandes cultures ont rempli leur formulaire de déclaration de surface et de demande de paiements compensatoires. Paiements dont ils bénéficient pour la troisième année consécutive, au titre de l'application de la Politique Agricole Commune réformée. Une circulaire est venue préciser la réglementation concernant ces cultures et les modalités d'application en 1995. Pour compenser la baisse des prix décidée dans le cadre de la réforme de la PAC, des aides communautairesà la superficie sont versées sous certaines conditions aux producteurs de grandes cultures. C'est-à-dire aux cultivateurs de céréales, d'oléagineux, de protéagi-neux et de lin non textile (COP), y compris lorsque ces cultures sont consacrées à la production de semences, de fourrage ou destinées à l'ensilage.
机译:大田作物生产者已经完成了他们的区域申报和补偿付款申请表。在改革后的《共同农业政策》的应用下,他们连续第三年从中受益。一份通函澄清了1995年有关这些作物的规定和适用条款。为弥补CAP改革框架中决定的价格下跌,在某些条件下向大型生产者支付了社区援助。文化。也就是说,谷物,油料种子,蛋白质作物和非纺织亚麻(COP)的种植者,包括当这些作物用于生产种子,饲料或用于青贮饲料时。

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