LA VISION DU SECTEUR PRIVé SUR LES NORMES PRIVéES: QUELQUES APPROCHES SUSCEPTIBLES DE RéDUIRE LES CONFLITS ACTUELS ET FUTURS ENTRE LES NORMES PUBLIQUES ET LES NORMES PRIVéES

摘要

Les normes revetent une importance capitale pour les acteurs commerciaux impliqués a différents niveaux dans les chaines d'approvisionnement alimentaire dans le monde. Les normes, au sens large, sont présentes a chaque étape de la production d'aliments et il y est souvent fait référence dans les transactions commerciales entre différentes entités du secteur privé au sein d'une chaine d'approvisionnement alimentaire.Les normes publiques relatives au secteur alimentaire promulguées par les "trois soeurs" (OIE, Commission du Codex Alimentan us, Convention internationale pour la protection des végétaux) sont officiellement reconnues par l'Accord de l'ОМС sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les états membres de l'OMC sont vivement encouragés a appliquer ces normes officielles afin de garantir la soreté des échanges commerciaux.Le bien-etre animal est couvert par l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord TBT) mais pas par l'Accord SPS. Bien que les normes internationales de l'O/E sur le bien-etre animal ne soient pas explicitement reconnues par l'OMC, l'OIE est néanmoins reconnue comme l'unique organisation établissant des normes internationales sur le bien-etre animal destinées au commerce international.Ces dernieres années, les Membres de l'OIE ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des normes privées qui gagnent en importance dans les échanges commerciaux internationaux de produits d'origine animale et de la possibilité que ces normes établies par des organismes a vocation normative du secteur privé entrent en conflit avec les normes fixées par les canaux officiels.Des efforts collectifs doivent etre consentis par les parties concernées par le secteur alimentaire, les gouvernements et les organisations intergouvernementales en vue d'assurer la sécurité sanitaire des aliments, de préserver la santé et le bien-etre des animaux et de protéger la santé des végétaux, car ces différentes composantes de la production alimentaire sont essentielles pour conforter la confiance du consommateur et garantir un approvisionnement alimentaire abordable.Le maintien d'un dialogue, dans le respect mutuel, entre les acteurs du secteur public, du secteur privé et des milieux universitaires est nécessaire afin d'apporter sans cesse des améliorations au sein des diverses filieres alimentaires qui existentde par le monde et qui servent a nourrir la population. Les organismes normatifs mondiaux, tels que G ESI et GLOBALG.A.P., ainsi que les organisations internationales du secteur, telles que le Conseil avicole international (IPC), la Commission internationale des oeufs (CIO), l'Office international de la viande (01V), la Fédération internationale de laiterie (FIL) et la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA), figurent en bonne place pour mobiliser la communauté autour d'actions communes et en faciliter la mise en place.