Allocation initiale et marché des permis négociables d’émission de gaz à effet de serre : Quelle équité pour favoriser l’acceptabilité ?

摘要

Les négociations internationales sur le changement climatique se sont organisées autour de l’allocation de permis négociables d’émissions de gaz à effet de serre. Ce travail se situe à l’horizon 2030 en supposant que tous les pays seront à cette date entrés dans un tel système de régulation. Il simule les enjeux quantitatifs qui pourraient être liés à différents critères d’allocation initiale des permis en distinguant des systèmes dits « purs » qui reposent sur un seul critère parmi un panel (population, PIB, selon la responsabilité, grandfathering, coûts d’abattement) des systèmes « hybrides » qui en combinent plusieurs selon des règles explicites issues des débats et de la littérature. Ces simulations mettent en évidence l’importance quantitative des enjeux liés à ces choix en termes de justice et essaie de discuter les conséquences qui peuvent être attendues pour des pays qui restent libres d’accepter ou non que ces critères soient utilisés dans les négociations.