Quelle politique de licence de brevet pour les organismes publics de recherche ? Exclusivité versus modèles plus ouverts

摘要

Partout dans le monde les organismes publics de recherche (OPR) ont adopté des politiques quasi systématiques de brevetage de leurs inventions. Les conséquences économiques de ce changement ont été largement documentées. Cependant, peu a été écrit en ce qui concerne les stratégies d’exploitation du brevet par les OPR. Nous montrons ici que, si les entreprises ont depuis longtemps compris l’importance d’une utilisation différenciée du brevet en fonction des contextes, c’est loin d’être le cas des OPR, qui restent généralement enfermés dans une vision restrictive du brevet basée sur la délivrance de licences exclusives. Or, une politique d’exclusivité n’est de loin pas l’unique option pour les OPR. Dans certaines situations, que nous définissons, il s’avère plus efficace pour favoriser le transfert de technologie et de connaissances, d’adopter des modèles de licence plus ouverts, basés sur des licences non-exclusives ou sur des stratégies de type « open source ».