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Le Code civil catalan : choix, finalités et transplantations législatives du Code civil québécois

机译:加泰罗尼亚民法典:魁北克民法典的选择,目的和立法移植

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摘要

Après la description du processus de codification du droit civil en Catalogne, l’auteure s’intéresse à la transposition juridique de certaines institutions du Code civil québécois dans le nouveau Code civil catalan. La réception de celui-ci est plutôt partielle, par rapport à des institutions déterminées ou bien à la philosophie qui les inspire et, sans aucun doute, dans la plupart des cas, l’importation s’adapte à la vision du législateur catalan. L’auteure s’attache spécialement au cas de l’adoption de la disposition préliminaire ainsi qu’à la perspective d’implantation de la fiducie et de l’administration du bien d’autrui. Dans le domaine du droit de la personne, elle souligne que d’autres emprunts seraient souhaitables.
机译:在描述了加泰罗尼亚的民法编纂过程之后,作者对将魁北克民法典的某些机构合法地转换为新的加泰罗尼亚民法典感兴趣。与确定的机构或启发它们的哲学相比,这一机构的接受是相当不完整的,并且毫无疑问,在大多数情况下,这种引进适应加泰罗尼亚立法者的愿景。作者特别注意采用初步规定的情况,以及建立信托和管理他人财产的前景。她指出,在人权领域,更多的借贷是可取的。

著录项

  • 作者

    Amayuelas Esther Arroyo I;

  • 作者单位
  • 年度 2005
  • 总页数
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fr
  • 中图分类

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