Contentieux sanitaires et environnementaux à l’OMC la gouvernance confiée auxexperts ?

摘要

Face à la complexification des litiges et à la progression constante du recoursà l’expertise, se pose la question de la place des éléments non juridiques dansl’élaboration du jugement. Sur le terrain environnemental, le recours de plus enplus fréquent à l’expert relève du paradoxe : la haute teneur scientifique deslitiges impose presque systématiquement un recours à l’expert alors que,simultanément, l’incertitude scientifique couplée au fort enjeu politique entourantla décision judiciaire complexifie l’utilisation de l’expertise par le juge.L’impossible isolement du juge face aux controverses de la science a fait del’expert scientifique un acteur à la fois majeur et contesté des contentieuxsanitaires et environnementaux. La relation qui se noue entre le magistrat etl’expert, dans cette situation, devient donc essentielle. Les juridictionsinternationales sont de plus en plus souvent amenées à contrôler l’assisescientifique des mesures prises à des niveaux inférieurs. Le cas du droit del’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) constitue un cadre d’analyse pertinent.Lorsqu’ils apprécient la valeur d’une expertise ou le caractère suffisamment étayéd’un risque, les Groupes spéciaux deviennent inévitablement des arbitres del’expertise scientifique. Quelles sont les modalités de recours aux experts ? Quelleest l’importance des rapports d’expertise dans la construction des jugements ? C’estl’objectif de cette intervention que de poser un jalon dans la réflexion autour durecours de plus en plus fréquent à l’expertise en droit de l’OMC.