Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols

摘要

La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamiens ont forgé dans un code civil leur droit privé de la propriété immobilière qui s’inspire du modèle français mais qui est fondé sur le droit d’usage et non la propriété du sol. Plus précisément, l’étude va mettre en lumière le rôle du Code civil dans la classification des biens comme dans la détermination des modes d’acquisition et des modalités d’exercice de ce droit dans la vie privée.