Les « entrepreneurs de normes » pour le désarmement humanitaire : logiques et contraintes des campagnes internationales pour l'interdiction des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et des armes nucléaires

摘要

« Prouver que l’impossible est possible », c’est ce constat d’espoir qu’aura insufflé la Campagne internationale pour interdire les mines antipersonnel (ICBL) à celles qui lui succèderont. Fruit de plusieurs années de travail de cette coalition d’organisations de la société civile (OSC), le Traité d’interdiction des mines antipersonnel est signé le 3 décembre 1997. Une décennie plus tard, c’est au tour de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) de voir triompher ses revendications à travers la signature d’une Convention d’interdiction contre les armes à sous-munitions le 3 décembre 2008. Aujourd’hui, c’est la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN) qui vise à l’adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires. Ces initiatives de la société civile sont nées en réaction aux conséquences humanitaires dramatiques de certaines armes sur les populations civiles et à l’incapacité des instances interétatiques traditionnelles à les protéger. En partenariat avec une poignée d’États progressistes et quelques organisations internationales, ces campagnes pour le désarmement humanitaire impulsent des processus diplomatiques afin d’adopter de nouvelles normes internationales pour interdire ces armes. La forme des négociations qui mènent à l’adoption de ces traités est sans précédent. Ces processus ad hoc ont lieu hors des instances traditionnelles. Ils sont ainsi libérés des règles de consensus et de véto et laissent plus de place à la société civile pour participer au processus de concertation. Ces normes exigeantes, en partie formulées par cette société civile, ont à la fois le pouvoir de changer l’état d’une situation et d’un système d’armement mais aussi leur perception, entraînant ainsi la révision de la compréhension, des orientations et des pratiques de certains gouvernements. Ces coalitions reposent sur des logiques de construction complexes qui font d’elles des adversaires redoutables et qui leur permettent de s’immiscer dans les champs de la politique étrangère de sécurité et de défense. La multiplicité et la diversité des acteurs investis, leur organisation et les constructions intellectuelles engagées font appel à des solutions intransigeantes pour faire respecter la sécurité humaine. Les effets positifs de leur succès sont incontestables, bien que l’on puisse constater certaines faiblesses internes à leur structure comme au sein des normes qu’elles produisent. La reproductibilité de ces modèles de diplomatie non gouvernementale, si souvent jugés impossibles par le passé, est aujourd’hui incarnée par les avancées indéniables des discussions sur les armes nucléaires impulsées par l’ICAN. Cette dernière est parvenue à se réapproprier une lutte de longue date de manière efficace grâce à l’approche innovante des modèles de l’ICBL et de la CMC dont elle s’inspire.