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De la réalité de l’objectif de mobilité dans la fonction publique – l’obligation d’intégration après cinq années de détachement précisée au contentieux

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F. Tesson;
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年度 2015
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1. L'intégration de la prévention et de la promotion dans les systèmes de santé: quatre réalités, plusieurs similitudes [J] . Josée Bourdages Promotion & education . 2005,第S3期

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2. étude des populations d'Austropotamobius pallipes (Crustacea, Astacidae) dans un ruisseau forestier de Normandie. - II. Répartition en fonction des habitats : stabilité et variabilité au cours de cinq années [J] . A. NEVEU Knowledge and Management of Aquatic Ecosystems . 2000,第356期

机译：诺曼底森林溪流中的南美白us（甲壳纲，Astacidae）种群的研究。 -II。按生境分布：五年内的稳定性和多变性
3. Projet « InterNOx » - Intégration des nouvelles techniques performantes bas-NOx dites « oxydation sans flamme » dans les procédés industriels fonctionnant au gaz naturel [J] . A. Quinqueneau, F. Aguilé, L. Porcheron, Revue de Metallurgie . 2004,第10期

机译：“ InterNOx”项目-在天然气上运行的工业过程中集成了称为“无焰氧化”的新型高效低NOx技术
4. Intégration des Pratiques de Conception Intégrée et de Technologies de l'Information dans un Contexte de Travail Multidisciplinaire et Dispersé [C] . Forgues. D., Lavallée. A., Laberge V. Annual conference of the Canadian Society for Civil Engineering 2011 . 2011

机译：在多学科和分散的工作环境中集成设计和信息技术实践的集成
5. Intégration tactique-opérationnelle d’une planification hiérarchique avec fonction d’anticipation : étude de cas dans le secteur forestier au Québec [D] . Estivalet, Laureline. 2017

机译：魁北克州林业林业案例研究的战术运行整合
6. Visite de reprise (VR) demandée par l’employeur : quelle conduite à tenir en pratique en fonction des obligations réglementaires et des missions du service de santé au travail dans le cadre de la pandémie COVID-19 pour les salariés des entreprises privées ? [O] . S. Fantoni Quinton -1

机译：雇主要求进行的恢复访问（VR）：在私营企业COVID-19大流行的背景下应根据监管义务和职业健康服务的使命采取何种措施？
7. Travaux de voirie. Périmètre de protection rapprochée de puits de captage d'eau potable. Avis favorable du commissaire-enquêteur au projet sous réserve de réaliser les travaux dans le champ captant une fois la substitution des puits de captage rendue possible. / Avis défavorable du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. / Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la voie de liaison intercommunale selon lequel les travaux de voirie dans les périmètres de protection du champ captant, ne pourront être engagés qu'après que celui-ci aura été fermé et remplacé par un autre ailleurs. / Modification substantielle des conditions de construction de l'ouvrage projeté par rapport au projet soumis à enquête publique. / Nécessité d'une nouvelle enquête publique et d'une étude d'impact. / Procédure irrégulière. Annulation de la DUP. Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mai 2003, Association pour la protection de l'environnement de Lingosheim et environs et autres c/ Préfet du Bas-Rhin, nos 02-00372, 02-00368 et 02-00377. Avec conclusions [O] . Robert Collier 2003

机译：道路工程。封闭饮用水井的保护范围。一旦更换了井，就可以在井场开展工作，该项目的调查专员将对此表示赞同。 /法国公共卫生高级委员会的不利意见。 /州令宣布公共事业为市际联系，根据该法令，在集水区保护范围内的道路工程只能在道路关闭并由其他地方替代后才能使用。 /与公开征询的项目相比，对计划工作的施工条件进行了实质性修改。 /需要进行新的公众调查和影响研究。 /不规则程序。取消DUP。斯特拉斯堡行政法院，2003年5月16日，保护林戈斯海姆及周边环境的协会，诉Bas-Rhin州长，第02-00372、02-00368和02号-00377。有结论

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