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Le Tribunal de l’UE considère qu’il faut distinguer entre les activités économiques et non économiques des organisations de protection de l’environnement

机译：欧盟法院认为有必要区分环保组织的经济活动和非经济活动

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F. Tesson;
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年度 2013
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机译：AZF工厂爆炸。县令中止了附近设施的活动，并规定有义务对爆炸的后果进行研究。 /取消引起停职令的情况。 /申请临时措施-暂停县府拒绝废除该命令的暂停活动。 /延长Raisio France活动的关闭时间。非法维护县中止决定。禁令处以对县长的处罚，以决定公司的未来（第一种）。 /不利的经济和社会后果。县长决定拒绝废除中止SNPE“第一界线”活动的命令。 /要求州长废除他的整个系统暂停令的“第一周长”。 /县令禁止恢复“第二界”（第二物种）的活动。图卢兹行政法院，2002年6月25日，第02/1672号命令，Ardouin女士及其他人诉Haute-Garonne县长。有评论

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