La dénonciation de la convention de Washington établissant le CIRDI

摘要

Trois États latino-américains se sont retirés de la convention de Washington établissant le CIRDI au cours des dernières années. Ces décisions ont mis en lumière les difficultés que pose le retrait de la convention CIRDI, notamment en ce qui concerne ses effets sur le consentement à l’arbitrage exprimé dans les traités bilatéraux d’investissement (TBI). Cet article vise à présenter la question des effets juridiques de la dénonciation en tenant compte du régime établi par la convention de Washington mais aussi du droit international général des traités. Le fait que les dispositions de la convention de Washington conduisent à des résultats incertains permet d’identifier des positions contradictoires dont aucune n’est absolument dominante.