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D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest

机译：D.U.P.炼油厂。 /程序。初步调查的目的和过程。调查文件的内容。知府的管辖权。 /公用事业认可。考虑到生态方面的不利条件。采取预防海洋污染的措施。项目不影响机密站点：国务院-1975年7月25日，辛迪加特C.F.D.T.布列斯特港的渔民

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D.U.P. Raffinerie de pétrole. / Procédure. Objet et déroulement de l'enquête préalable. Contenu du dossier de l'enquête. Compétence du Préfet. / Utilité publique reconnue. Prise en compte des inconvénients d'ordre écologique. Précautions prises contre la pollution marine. Projet ne portant pas atteinte à un site classé : Conseil d'Etat - 25 juillet 1975, Syndicat C.F.D.T. des marins pêcheurs de la rade de Brest. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 63-66.

机译：D.U.P.炼油厂。 /程序。初步调查的目的和过程。调查文件的内容。知府的管辖权。 /公用事业认可。考虑到生态方面的不利条件。采取预防海洋污染的措施。项目不影响机密地点：国务院-1975年7月25日，辛迪加C.F.D.T.布列斯特港口的渔民。在：环境法律法律评论，1976年第2期。 63-66。

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