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Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493)

机译:授权在加龙河河床经营砾石。 upstream鱼和st鱼产卵场位于上游。影响研究,不包括水生生物学研究。取消了县令。 国务委员会,1988年12月9日。疏Dr与公共工程公司和Garonne采矿公司(需求编号76-493)

摘要

Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1989. pp. 187-188.
机译:授权在加龙河床操作砾石。 upstream鱼和st鱼产卵场位于上游。影响研究,不包括水生生物学研究。取消了县令的确认。国务委员会,1988年12月9日。疏Dr和公共工程公司以及Garonne矿业公司(需求N°76-493)。在:环境法律法律评论,1989年第2期。 187-188。

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  • 年度 1989
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