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Pollution du Rhin. Injections de saumure en couches profondes. Déclaration d'utilité publique. Compétence du préfet. Servitudes, art. 71 Code minier. Autorisation de rejet dans les eaux. Autorisation de défrichement. Tribunal Administratif de Strasbourg - 19 février 1980. Association de défense contre les injections de saumure et de sauvegarde des ressources de Haute-Alsace c/Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Avec commentaire

机译：莱茵河污染。盐水注入深层。公共事业宣言。知府的管辖权。地役权，艺术。 71采矿代码。授权排入水中。许可授权。斯特拉斯堡行政法院-1980年2月19日。禁止注入盐水并维护上阿尔萨斯c的资源的协会/环境与居住环境部。有评论

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Prieur Michel. Pollution du Rhin. Injections de saumure en couches profondes. Déclaration d'utilité publique. Compétence du préfet. Servitudes, art. 71 Code minier. Autorisation de rejet dans les eaux. Autorisation de défrichement. Tribunal Administratif de Strasbourg - 19 février 1980. Association de défense contre les injections de saumure et de sauvegarde des ressources de Haute-Alsace c/Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1980. pp. 246-254.

机译：以前的米歇尔。莱茵河的污染。盐水注入深层。公共事业宣言。知府的管辖权。地役权，艺术。 71采矿代码。授权排入水中。清关授权。斯特拉斯堡行政法院-1980年2月19日。反对注入盐水和维护Haute-Alsace c资源的协会/环境与居住环境部。有评论。在：环境法律法律评论，1980年第3期。 246-254。

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Michel Prieur;
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年度 1980
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