Le « Code de commerce » et l’Italie : Quelques réflexions sur l’histoire et les perspectives du droit commercial

摘要

Aussi que le Code Civil, le Code de Commerce a eu une grande diffusion en Italie, au début avec la conquête des provinces italiennes par Napoléon et ensuite parmi l’adoption du Code de Commerce par tous les Etats de la Péninsule. Le modèle français – rédigé avec la contribution d’un avocat génois, Luigi Crovetto, qui devint postérieurement Conseilleur d’Etat et Ministre des Finances - fut suivi aussi dans la rédaction du premier code de commerce de l’Etat italien unifié (1865). Mais sa vie fut brève, parce que en 1882 il fut substitué par un Code de Commerce remodelé selon les nouveautés qui dérivaient de l’expérience allemande. La continuité et la vitalité du Code de Commerce est témoignée par la terminologie, par les notions et les instruments juridiques qu’il a introduit et qu’on utilise encore aujourd’hui. Et il nous invite à réfléchir sur les règles du commerce dans l’age de la globalisation, sur la nouvelle lex mercatoria et sur le différences entre le modèle américain, qui est concentré sur la liberté de la concurrence et sur la recherche du profit, et le modèle européen, où pénètrent aussi des valeurs différentes – c’est à dire les intérêts des stakeholders et les droit de l’homme. Enfin, on a crédité l’idée d’une responsabilité sociale de l’entreprise, aussi que la recherche du profit constitue seulement un des objectifs du produit de l’entreprise. Le modèle juridique de gouvernement de l’économie qui se dessine aujourd’hui en Europe favorise cette nouvelle conception du droit «des affaires»